1. Définitions.
Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité.

Le terme affilié est aussi utilisé pour toute personne partenaire. Si une personne est co-créatrice d'un produit, elle est alors partenaire mais est aussi considérée comme affiliée au regard de l'attribution des commissions.

Affilieur : Personne morale gestionnaire de l'ensemble des sites rattachés à la compagnie Direct Edtions.com Inc. qui rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

2. Identification des parties.
Le présent contrat d'affiliation est établi entre :

Direct Editions.com Inc., une entreprise ayant son siège social au 11530, 2e av., St-Georges, Quebec G5Y 1W6, Canada, propriétaire et gestionnaire des sites rattachés à cette dite société.

L'affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, gestionnaire d'un site Internet qui offrira un ou des liens vers les sites appartenant à la société Direct Editions.com Inc en respectant les conditions de cette entente.

3. Comment devenir affilié.
Pour devenir affilié de Direct Editions.com Inc., il suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :

1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2. Votre site ne doit pas enfreindre de lois sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi d'E-mails non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.

4. Conditions de rémunération.
L'affilieur versera à l'affilié un pourcentage du montant hors taxe de chaque vente qui sera défini pour chacun de ses produits. Le pourcentage reversé sera spécifié dans votre portail affilié au niveau des outils de promotion mis à votre disposition.

Dans le cadre d'un abonnement, l'affilié touchera une commission tous les mois tant que le client est abonné. Le reversement des commissions cessera donc avec l'interruption de l'abonnement du-dit client.

Dans le cas où un client demande un remboursement, l'affilié perd la commission sur la vente.

Lorsqu'un client s'abonne à une ou l'autre des listes de Direct Editions par le biais du lien d'un affilié, ou lorsqu'un client achète un produit par le biais du lien d'un affilié, celui-ci appartient à l'affilié à vie. Ainsi, l'affilié sera comissionné sur tout achat futur effectué par ce même client.

Les commissions sont mises en attente dans un compte appelé gains. Ces gains ne peuvent être perçus par l'affilié tant qu'ils n'ont pas été reversés dans un compte appelé solde et ce, après la période de garantie de reboursement du produit.
L'affilié peut à tout moment faire une demande de retrait de son solde ; le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.

L'affilieur donne accès aux statistiques de vente en temps réel par le biais d'un compte en ligne accessible en tout temps par l'affilié.

La'ffilieur n'est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L'affilieur met à la disposition de l'affilié divers outils marketing tels articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de ses produits. Si l'affilié a besoin d'un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par E-mail en écrivant à [email protected].

5. Durée du contrat.
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un E-mail à [email protected].

Toute personne ayant un compte affilié et ne s'étant pas connectée dans les 12 derniers mois se verra son compte supprimé .

Si l'affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

6. Autres dispositions.
Direct Editions.com Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.

Direct Edtions.com Inc. peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.